Éthique du métier oblige : votre avocat au Barreau de Lyon est tenu de vous fournir toutes les informations sur sa rémunération. A ce titre, vous devez fixer le montant et les modalités avec ce professionnel du Droit dès votre premier rendez-vous et donc après lui avoir exposé vos demandes. Pour la bonne marche de la procédure, votre avocat vous tient informé avec une totale transparence. Vous devez aussi vous mettre d’accord si la facture est payée en cours ou à la fin du traitement. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la rémunération de l’avocat.
La fixation des honoraires des avocats
Lors du premier entretien, votre avocat construction Lyon vous informe de manière transparente sur les détails des honoraires, si vous préférez une facturation en cours ou en fin du dossier. La fixation des honoraires dépendra donc de plusieurs paramètres comme la notoriété de l’avocat, son expérience, la nature et la complexité de l’affaire… Il faut aussi savoir que sa rémunération comprend notamment les honoraires mais aussi divers émoluments et autres frais relatifs au traitement du dossier. En matière de débours, il y a par exemple les dépenses comme les droits d’enregistrement, les timbres fiscaux et les frais de procédures. Les émoluments correspondent notamment aux frais de services des autres intervenants comme les huissiers, les notaires et les avoués. En général, les honoraires de l’avocat sont soumis à une TVA de 19,6%. Il y a quand même une exception. Dans le cadre de la loi de finances de 1991 et dans le cadre d’une aide juridictionnelle partielle, la TVA est de 5,5%.
Les honoraires d’un cabinet d’avocat au Barreau de Lyon
Un avocat en construction à Lyon est libre de fixer ses honoraires compte tenu de leur appréciation du dossier à traiter. Toutefois, pour une meilleure collaboration, votre avocat doit mettre un point d’honneur sur le commun accord dès la prise en charge du dossier. L’établissement d’une convention d’honoraires écrite pour l’ensemble des prestations du professionnel en Droit permet avant tout d’éviter tout risque de contestation. D’une manière générale, le client peut choisir entre trois méthodes de calcul de la facturation de l’avocat : les honoraires au temps passé, les honoraires au forfait et les honoraires au résultat. Le choix de la rémunération dépend entièrement du type de l’affaire à traiter, du revenu du client mais aussi de sa préférence. Dans tous les cas, aucune partie ne doit pas être lésée dans le contrat, notamment le client.